Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur de la plateforme

Cette plateforme de recherche expérimentale est développée dans le cadre de projets de recherche en neurosciences cognitives.
La plateforme est destinée exclusivement à des fins de recherche scientifique académique.

Hébergement

La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée et conforme aux standards européens de protection des données.
Toutes les données sont traitées et stockées selon les réglementations en vigueur.

Propriété intellectuelle

Le code source, la documentation, les interfaces utilisateur et tous les éléments de cette plateforme sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Conditions générales d'utilisation

Objet et champ d'application

Cette plateforme est dédiée à la recherche expérimentale en neurosciences cognitives. Elle permet de mener des études en contexte réel en combinant la collecte de données via applications mobiles et l'analyse des mécanismes cognitifs.

Accès à la plateforme

L'accès à cette plateforme est réservé :

  • Aux chercheurs et investigateurs autorisés pour la création et gestion d'expériences
  • Aux participants volontaires ayant donné leur consentement éclairé pour participer aux études
  • Aux personnels techniques autorisés pour la maintenance et le support

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Utiliser la plateforme conformément aux protocoles de recherche approuvés
  • Respecter la confidentialité des données et informations accessibles
  • Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
  • Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité
  • Respecter les réglementations relatives à la protection des données personnelles

Responsabilités

La plateforme est fournie "en l'état". Les responsables ne peuvent être tenus responsables :

  • Des interruptions temporaires de service pour maintenance
  • Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme
  • Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité des institutions de recherche partenaires, dans le cadre de missions d'intérêt public à des fins de recherche scientifique (article 6, 1. e) du RGPD).

Types de données collectées

Dans le cadre des expériences de recherche, les types de données suivants peuvent être collectés :

  • Données d'identification : email, mot de passe (chiffrés)
  • Données démographiques : âge, genre (anonymisées)
  • Données de géolocalisation : coordonnées GPS, horodatage
  • Données d'interaction : réponses aux stimuli, temps de réaction
  • Données contextuelles : informations environnementales (type de lieu)
  • Données techniques : version de l'application, type d'appareil, niveau de batterie

Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour :

  • La conduite d'études scientifiques en neurosciences cognitives
  • L'analyse des interactions entre mémoire et attention dans des contextes réels
  • La publication de résultats scientifiques anonymisés
  • L'amélioration des protocoles de recherche

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Le consentement libre et éclairé des participants (article 6.1.a du RGPD)
  • L'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
  • Les dérogations prévues pour la recherche scientifique (article 89 du RGPD)

Mesures de protection

Plusieurs mesures sont mises en place pour protéger vos données :

  • Pseudonymisation : Attribution d'identifiants anonymes uniques
  • Chiffrement : Toutes les données sensibles sont chiffrées
  • Contrôle d'accès : Accès restreint aux seuls personnels autorisés
  • Audit trail : Traçabilité complète des accès et modifications
  • Sauvegarde sécurisée : Copies de sauvegarde chiffrées et géolocalisées

Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de l'expérience : Durée de l'étude + 5 ans pour archivage scientifique
  • Données personnelles d'identification : Suppression à la fin de la participation
  • Données pseudonymisées : Conservation selon les exigences scientifiques

Droits des participants

Conformément au RGPD, les participants disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : Consulter les données vous concernant
  • Droit de rectification : Corriger les données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit de portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l'équipe de recherche via l'interface de contact de la plateforme ou directement lors de votre participation à l'étude.

Procédure de suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment selon deux modalités :

  • Via l'application mobile : Accédez à la page "Paramètres" (Settings) de l'application et utilisez l'option de suppression des données
  • Par contact direct : Envoyez votre demande à l'administrateur à l'adresse : samy@samalgo.com

Important : La suppression de vos données entraînera automatiquement :

  • La fin de votre participation à l'expérience en cours
  • La suppression de votre compte utilisateur
  • L'effacement définitif de toutes vos données personnelles identifiables
  • La pseudonymisation des données déjà collectées à des fins scientifiques (conformément à l'article 89 du RGPD)

Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours. Vous recevrez une confirmation une fois la suppression effectuée.

Contrôle parental et mineurs

Cette plateforme est exclusivement destinée aux participants majeurs (18 ans minimum). Aucune donnée concernant des mineurs n'est collectée.

Cookies et technologies de suivi

Cookies techniques

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement :

  • Cookies de session pour l'authentification
  • Cookies de sécurité CSRF
  • Cookies de préférences linguistiques

Géolocalisation

L'application mobile collecte des données de géolocalisation uniquement :

  • Avec votre autorisation explicite
  • Pendant les périodes d'expérimentation définies
  • Avec possibilité de suspension à tout moment
  • Avec notification permanente de l'état de collecte

Notifications push

Les notifications push sont utilisées uniquement pour :

  • Vous alerter lors de l'envoi de stimuli
  • Vous informer d'étapes importantes de l'expérience
  • Communiquer des informations de sécurité

Sécurité et conformité

Mesures de sécurité techniques

  • Chiffrement des communications (TLS/SSL)
  • Authentification multi-facteurs disponible
  • Surveillance continue de l'infrastructure
  • Tests de sécurité réguliers
  • Protocoles de sauvegarde et de récupération

Conformité réglementaire

La plateforme respecte :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La loi Informatique et Libertés
  • Les bonnes pratiques de la recherche clinique
  • Les recommandations de la CNIL

Incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Contact et réclamations

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos droits, vous pouvez nous contacter via les canaux de communication fournis lors de votre participation à l'étude.

Réclamations

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la plateforme, de la réglementation ou de nos pratiques. Les modifications importantes vous seront notifiées via la plateforme.

Dernière mise à jour : Août 2025